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Conditions générales de ventes Strategie business

 

Désignation

 

La société Stratégie Business désigne une entreprise de marketing multimédia, faisant partie de la société Elidan Formation.

Dont le siège social est situé 128 boulevard de la libération, 13 004 Marseille.

Numéro de Siret : 832 815 542 000 28.

Numéro de déclaration d’activité : 93 13 13 844 13 (auprès du préfet de région de: Bouches du Rhône).

Stratégie Business propose des prestations de services dans le domaine du web et du marketing digital à Marseille, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par 

Client : toute personne physique ou morale qui s’est inscrite ou qui passe commande d’une prestation de service  auprès de la société Stratégie Business.

Stagiaire : la personne physique qui participe à une session de formation.

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Stratégie Business pour le compte d’un client. Toute commande de formation au prix de la société implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes par le client. Ces conditions prévalent sur tout autre documents du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque demande, la société Stratégie Business s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord » .

Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxe et ils sont à majorer de la TVA en vigueur. Le paiement est à effectuer avant (40 %), pendant (30 %) et après exécution de la prestation de (30 %), à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou en espèces. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la mission.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les outils utilisés quelle que soit leur forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et liberté

Des informations à caractère personnel communiquées par le client à la Société Stratégie Business sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospection commerciale. En suivant la loi  « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Stratégie Business s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer des données du client, sauf en cas de contraintes légales.

Loi applicable et attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Stratégie Business et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Marseille.

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Date limite le 30/11/2022